Importer des marchandises en Suisse : quel est le coût réel ?

Un devis fournisseur attractif peut donner une fausse impression de certitude. Pour une entreprise suisse qui importe des marchandises, le montant indiqué sur la facture ne représente qu’une partie de l’engagement financier. Fret, assurance, dédouanement, TVA à l’importation, autorisations, conversion de devises et financement peuvent tous modifier le coût final avant même que les marchandises soient prêtes à être utilisées ou vendues.

Le véritable enjeu ne consiste donc pas uniquement à comparer les prix des fournisseurs. Il faut comprendre comment chaque poste de coût, chaque échéance de paiement et chaque source d’incertitude s’intègre dans l’opération. Cet article analyse la manière dont ces éléments interagissent, les principaux points de tension financière et les vérifications à effectuer avant de valider une commande à l’importation.

Le prix fournisseur n’est que le point de départ

Le coût total à l’importation correspond au prix du fournisseur, auquel s’ajoutent les coûts nécessaires pour acheminer les marchandises en Suisse et les mettre à la disposition de l’entreprise. Selon l’opération, il peut inclure le fret, l’assurance, la manutention, le dédouanement, les droits de douane, la TVA à l’importation et la livraison finale.

La conversion de devises, les frais liés aux paiements internationaux et le financement peuvent encore alourdir ce coût. Leur impact dépend des devises concernées, des conditions de paiement et du délai entre la commande, le règlement du fournisseur et les revenus générés par les marchandises.

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Le traitement douanier dépend des marchandises, de leur origine et de leur valeur

Les coûts d’importation ne peuvent pas être déterminés à partir du seul pays du fournisseur ou de la valeur facturée. La description du produit, le numéro de tarif suisse, l’origine, la valeur en douane et les règles propres au secteur sont tous là prendre en compte. Les marchandises importées doivent également faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités douanières suisses, par l’importateur ou par un prestataire mandaté.

Le classement des marchandises détermine les règles applicables

Chaque marchandise doit être classée sous un numéro de tarif suisse à huit chiffres. Ce numéro indique les taux de droits de douane et de TVA à l’importation applicables, ainsi que les éventuelles restrictions ou obligations d’autorisation. Les entreprises peuvent consulter le tarif douanier Tares en ligne. La description du produit doit être suffisamment précise pour permettre son classement. Le numéro de tarif reste pertinent même lorsqu’aucun droit de douane n’est dû.

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse a supprimé les droits de douane sur la plupart des produits industriels, à l’exception de certains produits classés comme agricoles.

Cette suppression n’a pas éliminé les déclarations d’importation, la TVA à l’importation, les exigences applicables aux produits ni les frais de dédouanement. Les produits agricoles peuvent toujours être soumis à des droits de douane, à des quotas et à des permis spécifiques.

Les exigences propres à chaque secteur doivent être vérifiées avant que la commande ne devienne ferme. Les produits agricoles peuvent nécessiter un permis général d’importation (PGI), délivré par une autorité qui varie selon le produit.

L’origine peut modifier le traitement tarifaire

Le pays d’expédition ne correspond pas nécessairement à l’origine douanière. Les préférences tarifaires prévues par un accord de libre-échange ne s’appliquent que si les marchandises respectent les règles d’origine concernées et que la preuve requise est fournie. Les importateurs doivent vérifier l’origine et les justificatifs correspondants à l’aide des informations officielles sur les accords de libre-échange et l’origine préférentielle.

Fiscalité : la valeur en douane ne se limite pas toujours au prix facturé

En Suisse, l’impôt sur les importations est généralement calculé sur le montant payé ou à payer, y compris les frais accessoires engagés jusqu’au lieu de destination. La base de calcul officielle peut inclure les frais d’emballage, d’assurance, de transport et de formalités douanières, ainsi que les droits de douane et les émoluments pour les autorisations lorsque ces éléments ne sont pas déjà compris dans le prix d’achat.

Lorsque la valeur en douane est exprimée dans une devise étrangère, les autorités douanières suisses la convertissent au taux de change publié pour le jour précédant la déclaration. Ce taux peut différer de celui appliqué par l’entreprise lorsqu’elle règle son fournisseur.

Les Incoterms définissent la répartition des responsabilités, des coûts et des risques

Les règles Incoterms® de l’ICC sont des règles commerciales standard utilisées dans les contrats de vente de marchandises. Elles précisent les étapes de la livraison prises en charge par le fournisseur ou par l’acheteur, la répartition de certains coûts et le moment où le risque de perte ou d’endommagement est transféré d’une partie à l’autre.

Par exemple, un fournisseur peut proposer un prix qui couvre uniquement les marchandises jusqu’à leur mise à disposition dans ses locaux. L’importateur suisse doit alors organiser et payer l’enlèvement, le transport international, l’assurance si nécessaire, le dédouanement et la livraison en Suisse. Avec un autre Incoterm, le fournisseur peut prendre en charge une part beaucoup plus importante du trajet.

L’Incoterm convenu entre les parties détermine donc les coûts déjà intégrés au prix du fournisseur et ceux que l’importateur doit estimer et régler séparément.

Le lieu convenu doit également être défini avec précision. Il indique où certaines obligations de livraison sont remplies. Le transfert des risques n’intervient pas toujours au même endroit que celui auquel l’importateur prend en charge le transport. L’entreprise doit donc vérifier à la fois l’Incoterm retenu et le lieu, le port ou le terminal nommé. Ces précisions indiquent où s’arrêtent les responsabilités du fournisseur et où commencent celles de l’importateur.

Ce tableau est fourni à titre indicatif. La répartition exacte des tâches, des coûts et des risques dépend de l’Incoterm retenu et du lieu nommé.

Important : les Incoterms ne remplacent pas le contrat de vente et ne déterminent ni le prix des marchandises ni les conditions de paiement.

Le calendrier des paiements peut autant compter que le montant total

Le coût total à l’importation correspond à un montant global, mais l’entreprise le vit sous la forme d’une succession de décaissements : acompte, paiement de production ou solde, fret et assurance, puis TVA à l’importation, dédouanement et manutention. Les marchandises peuvent encore devoir être stockées, transformées ou distribuées avant d’être vendues.

Un plan de trésorerie doit indiquer l’échéance, la devise et le degré de certitude de chaque paiement, ainsi que le délai avant l’encaissement des ventes. Il doit aussi distinguer les montants susceptibles d’être récupérés ultérieurement, comme la TVA à l’importation déductible, et les coûts qui pourraient augmenter en cas de retard des documents, du dédouanement ou du transport, tels que des frais de stockage.

Exemple de plan de trésorerie : une entreprise suisse commande des marchandises auprès d'un fournisseur allemand

Étapes

Commande validée

Acompte fournisseur

Production

Règlement du solde fournisseur

Fret et assurance

Dédouanement en Suisse

TVA à l’importation et droits de douane

Livraison finale

Vente des marchandises

Paiement du client

Devise

EUR

EUR

-

EUR

EUR

CHF

CHF

CHF

CHF

CHF

Niveau de confiance

Connu

Connu

Pas de paiement

Connu

Estimé

Estimé

Variable

Estimé

Estimé, ensuite connu

Connu

Étapes

Commande validée

Acompte fournisseur

Production

Règlement du solde fournisseur

Fret et assurance

Dédouanement en Suisse

TVA à l’importation et droits de douane

Livraison finale

Vente des marchandises

Paiement du client

Devise

EUR

EUR

-

EUR

EUR

CHF

CHF

CHF

CHF

CHF

Niveau de confiance

Connu

Connu

Pas de paiement

Connu

Estimé

Estimé

Variable

Estimé

Estimé, ensuite connu

Connu

Étapes

Commande validée

Acompte fournisseur

Production

Règlement du solde fournisseur

Fret et assurance

Dédouanement en Suisse

TVA à l’importation et droits de douane

Livraison finale

Vente des marchandises

Paiement du client

Devise

EUR

EUR

-

EUR

EUR

CHF

CHF

CHF

CHF

CHF

Niveau de confiance

Connu

Connu

Pas de paiement

Connu

Estimé

Estimé

Variable

Estimé

Estimé, ensuite connu

Connu

Les mouvements de change peuvent modifier le coût en CHF après la validation de la commande

Lorsque la facture fournisseur est libellée dans une devise étrangère, le prix commercial peut rester fixe alors que son coût en CHF évolue. L’exposition au risque de change débute lorsque l’entreprise s’engage sur le montant en devise locale. Le versement d’un acompte réduit le solde restant, mais le montant impayé demeure exposé tant que la devise n’a pas été achetée ou que le taux de change n’a pas été fixé.

Les entreprises peuvent commencer par utiliser une couverture naturelle. Des encaissements en devise peuvent financer des paiements fournisseurs dans cette même devise, au moyen d’un compte multidevise lorsque les calendriers coïncident. L’exposition restante peut être laissée ouverte, convertie à l’avance ou gérée à l’aide d’un outil tel qu’un contrat à terme livrable. La décision doit se fonder sur le degré de certitude de la transaction, et non sur une prévision de l’orientation du marché.

SwissFx explique plus en détail cette démarche dans son analyse des stratégies de gestion du risque de change.

Étude de cas : un torréfacteur suisse qui importe du café du Brésil

Prenons l’exemple fictif d’un torréfacteur suisse qui achète du café vert au Brésil plusieurs fois par an. Le fournisseur facture en BRL, demande 30 % à la commande et 70 % avant expédition, puis envoie les marchandises par voie maritime jusqu’à un port européen avant leur acheminement routier vers la Suisse.

Le torréfacteur doit confirmer le numéro de tarif et le permis d’importation du café, préparer les documents, organiser le fret et l’assurance, puis planifier le dédouanement et le paiement de la TVA à l’importation.

Postes de coût à l’importation : échéances, devises et degré de certitude

Le tableau présente les informations nécessaires au calcul fiable du coût total à l’importation. Il distingue les montants contractuels des coûts liés au calendrier, aux prestataires ou au traitement douanier.

Comment les fluctuations de change peuvent modifier le coût d’une même commande

Supposons que la commande de café s’élève à 500 000 BRL. L’acompte de 30 % représente 150 000 BRL et le solde 350 000 BRL. Les taux suivants sont hypothétiques et servent uniquement à illustrer le mécanisme.

Dans le scénario A, les paiements au fournisseur représentent environ 83 333 CHF au total. Dans le scénario B, l’appréciation du BRL porte ce total à environ 88 636 CHF, soit près de 5 303 CHF supplémentaires, alors que le prix fournisseur n’a pas changé. Si les prix de vente en Suisse sont déjà fixés, cet écart peut réduire la marge brute attendue et/ou augmenter le besoin en fonds de roulement.

Comment le calendrier des paiements influence le besoin en fonds de roulement

Le torréfacteur verse l’acompte plusieurs mois avant de générer des revenus, puis paie le solde plus important, le fret, la TVA à l’importation et le dédouanement avant la livraison ou au moment de celle-ci.

Comment SwissFx peut accompagner une opération d’importation

Gérer plusieurs devises d’importation au même endroit

Un compte multidevise SwissFx peut centraliser les paiements destinés aux fournisseurs et d’autres dépenses liées à l’importation, comme le fret, la manutention portuaire ou l’assurance, lorsque ces frais sont facturés dans différentes devises. Lorsque cette option est disponible, les capacités de paiements locaux permettent d’utiliser des circuits de paiement nationaux. Les entreprises qui travaillent avec plusieurs fournisseurs peuvent également recourir aux paiements groupés pour réaliser leurs transactions. SwissFx propose enfin des intégrations avec des ERP, systèmes de trésorerie et autres outils de gestion financière.

Détenir des fonds pour les paiements à venir

Les entreprises peuvent conserver des soldes dans certaines devises en vue de futurs paiements fournisseurs ou logistiques. Elles réduisent ainsi les conversions inutiles et peuvent mieux organiser les fonds disponibles par devise et par échéance.

Évaluer l’exposition future aux devises

Les commandes récurrentes, les acomptes fournisseurs et les paiements futurs confirmés peuvent créer une exposition au risque de change avant l’échéance de la facture finale. SwissFx peut aider les entreprises à examiner le calendrier et les devises concernés, puis à envisager les outils de gestion du risque de change adaptés lorsque cela est pertinent et possible.

Financer le règlement des fournisseurs avant que les marchandises ne génèrent des revenus

Les importateurs peuvent devoir verser un acompte ou régler la facture fournisseur plusieurs semaines ou plusieurs mois avant de vendre les marchandises. Sous réserve de leur éligibilité et d’une analyse de crédit, ils peuvent envisager un financement des paiements fournisseurs afin de combler ce décalage de trésorerie.

Boîte à outils

Liste de contrôle pour l’importation en Suisse — aperçu du processus d’importation commerciale et de la déclaration en douane.

SwissImpex — statistiques du commerce extérieur suisse : données officielles sur les importations et les exportations par partenaire commercial, catégorie de produits et période.

Questions à examiner avant de valider une commande

Marchandises, documents et exigences douanières

Coûts et responsabilités de livraison

Paiements, exposition aux devises et trésorerie

Important : cet article est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil douanier, fiscal, juridique ou financier. Les exigences et les solutions financières dépendent de l’opération et de l’entreprise.